Mentions Légales

Dernière mise à jour : 12 janvier 2026

1. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Le site www.ai-graham.com est détenu et géré par :

Nom commercial : Graham AI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Représentée par : Mr. Mathieu THOMAS, Président
Numéro SIRET : 991 535 808 00018

2. SIÈGE SOCIAL ET ADRESSE POSTALE

Graham AI
1061 chemin de la Lauze
07700 Bourg-Saint-Andéol
FRANCE

3. CONTACT

Téléphone : +33 6 68 02 01 36
Email : contact@ai-graham.com
Site web : www.ai-graham.com

4. HÉBERGEMENT WEB

L'hébergement du site internet est assuré par :

OVHcloud
Société par Actions Simplifiée (SAS)
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
FRANCE
Site web : www.ovhcloud.com

Les serveurs et données sont hébergés en France.

5. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Mathieu THOMAS, Président de Graham AI

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site ai-graham.com (textes, noms, images, vidéos, logos, logiciels, codes sources) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Graham AI.

Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Graham AI.

La marque « Graham AI » et tous les logos reproduits sur le site sont des marques protégées appartenant à Graham AI.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Graham AI est responsable du traitement de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de nos services, nous collectons :

Nom, prénom, email professionnel
Informations sur votre entreprise
Données de connexion et de navigation
Données partagées avec nos services d'Intelligence Artificielle

Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

La gestion de votre compte et la fourniture de nos services
L'amélioration de nos services d'IA
La communication avec vous
Le traitement des paiements (via Stripe)

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@ai-graham.com

Délai de réponse : 1 mois maximum.

Autorité de contrôle

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

8. COOKIES

Le site ai-graham.com utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience utilisateur.

Types de cookies utilisés

Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité)
Cookies analytiques : Google Analytics pour analyser la fréquentation du site

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite et modifier vos préférences à tout moment.

Durée de conservation : 13 mois maximum

Pour gérer les cookies dans votre navigateur : www.aboutcookies.org

9. ANALYSE DU L'AUDIENCE

Ce site utilise PostHog, un service d’analyse statistique permettant de mesurer l’audience et l’utilisation du site.

PostHog est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal afin de collecter des données anonymisées de navigation.

Ces données sont utilisées exclusivement à des fins d’amélioration des services proposés par Graham AI.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

10. SERVICES D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Graham AI propose des services reposant sur des technologies d’Intelligence Artificielle, développées en partenariat avec OpenAI, à partir de modèles personnalisés spécifiquement adaptés à nos besoins.

L’ensemble des données traitées via nos services est hébergé sur des infrastructures sécurisées situées en France (OVH) et fait l’objet de mesures strictes de confidentialité et de protection.

Graham AI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la pertinence des réponses générées par l’IA, sans toutefois pouvoir en garantir l’exactitude absolue.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage, de l’interprétation et des décisions prises sur la base des informations fournies par les services Graham AI.

11. RESPONSABILITÉ

Graham AI s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de toutes les informations diffusées.

L'accès au site peut être interrompu temporairement pour maintenance ou mise à jour.

Les liens vers des sites tiers ne peuvent engager la responsabilité de Graham AI.

Aucune personne ne pourra prétendre à réparation si, par l'utilisation d'une information contenue sur le site, elle venait à subir un préjudice.

12. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur :

Centre Interprofessionnel de Médiation et d'Arbitrage (CIMA)
Situé à Lyon (69)
Site web : www.cima-mediation.com

Le recours au médiateur intervient après avoir tenté de résoudre le litige directement avec notre service client.

13. SIGNALEMENT DE CONTENU

Pour signaler tout contenu illicite, contactez-nous à : contact@ai-graham.com

Votre signalement doit comporter vos coordonnées, la description précise du contenu litigieux et sa localisation sur le site.

Délai de traitement : 48 heures ouvrées maximum

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Aubenas

15. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Graham AI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

16. CONCLUSION

Par l'utilisation du site www.ai-graham.com, vous acceptez expressément les présentes mentions légales.

Pour toute question :
Email : contact@ai-graham.com
Téléphone : +33 6 68 02 01 36