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Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site ai-graham.com.

1. Identification de l'Entreprise

  • Raison sociale : Graham AI
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 2 000 euros
  • Siège social : 1061 chemin de la Lauze, 07700 Bourg-Saint-Andéol, France
  • RCS : Aubenas 991 535 808
  • SIRET : 991 535 808 00018
  • Code APE/NAF : 62.01Z (Programmation informatique)
  • TVA intracommunautaire : FR04991535808
  • Directeur de la publication : Mathieu THOMAS, Président

2. Contact

3. Hébergement

  • Nom de l'hébergeur : OVHcloud
  • Forme juridique : SAS
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Site web : ovhcloud.com

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site ai-graham.com (textes, images, vidéos, logos, logiciels) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Graham AI ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Graham AI.

La marque « Graham AI », ainsi que tous les logos reproduits sur le site, sont des marques protégées appartenant à Graham AI.

5. Protection des Données Personnelles

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  • Email : contact@ai-graham.com
  • Délai de réponse : 1 mois maximum
  • Autorité de contrôle :
    • CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
    • Site web : cnil.fr

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7. Responsabilité

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L'accès peut être interrompu temporairement pour maintenance ou mise à jour.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Juridiction compétente : Tribunal de commerce d'Aubenas.

Avant tout recours contentieux, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

9. Signalement de Contenu

Dernière mise à jour : Octobre 2025 — Version : 1.0
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